Politique de Confidentialité

1. Introduction

LinoClass (« nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger la confidentialité de tous les utilisateurs de notre plateforme, avec une attention particulière pour les données des élèves. Cette Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons les informations lorsque vous utilisez notre plateforme de gestion éducative et de portfolios d'élèves (le « Service »).

Nous reconnaissons la nature sensible des données éducatives, en particulier les informations relatives aux élèves. Nos pratiques sont conformes aux lois applicables sur la protection des données, notamment la Loi 25 au Québec et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsqu'il est applicable.

2. Informations que nous collectons

2.1 Informations de compte

• Enseignants/Éducateurs : Nom, adresse courriel, mot de passe, affiliation à l'école/établissement, informations de profil
• Parents/Tuteurs : Nom, adresse courriel, mot de passe, relation avec l'élève
• Élèves : Nom, classe/niveau scolaire, identifiant d'élève (si fourni par l'école) et âge

2.2 Contenu et données de portfolio

• Travaux soumis par les élèves (documents, images, enregistrements audio)
• Informations sur les devoirs et leur état d'achèvement
• Données de suivi des progrès
• Informations de rétroaction et d'évaluation

2.3 Informations d'utilisation

• Données de journal (adresse IP, type de navigateur, pages visitées)
• Informations sur l'appareil (type d'appareil, système d'exploitation)
• Temps passé sur la plateforme et fonctionnalités utilisées
• Données de messagerie interne entre utilisateurs autorisés

2.4 Données techniques

• Témoins de connexion (cookies) et technologies similaires pour la fonctionnalité de la plateforme
• Données analytiques pour l'amélioration du Service (sous forme anonymisée)
• Journaux d'erreurs et données de performance

3. Comment nous utilisons les informations

3.1 Finalités éducatives

• Pour fournir les fonctionnalités essentielles de portfolio éducatif et d'évaluation
• Pour permettre la communication entre enseignants, élèves et parents
• Pour suivre les progrès des élèves et générer des analyses
• Pour faciliter la création, la soumission et la révision des devoirs

3.2 Finalités opérationnelles

• Pour maintenir et améliorer le Service
• Pour répondre aux demandes d'assistance
• Pour assurer la sécurité et prévenir les accès non autorisés
• Pour communiquer des mises à jour importantes du Service

3.3 Avec votre consentement

Nous demanderons un consentement spécifique avant d'utiliser les informations à des fins autres que celles décrites dans cette politique.

4. Protection des données des élèves

Nous adhérons à des normes strictes concernant les données des élèves :

• Les données des élèves ne sont jamais vendues à des tiers
• Les informations des élèves ne sont jamais utilisées pour de la publicité ciblée
• Nous collectons uniquement les informations minimales nécessaires pour fournir le Service
• Les établissements d'enseignement conservent la propriété et le contrôle des données des élèves
• Nous mettons en œuvre une conception et des protections adaptées à l'âge des utilisateurs

5. Partage d'informations

Nous limitons le partage des informations personnelles aux circonstances suivantes :

5.1 Dans le contexte éducatif

• Entre utilisateurs autorisés (enseignants, élèves spécifiques, parents) selon leurs rôles
• Avec les administrateurs scolaires autorisés par l'établissement d'enseignement

5.2 Fournisseurs de services

• Avec des fournisseurs de services tiers qui ont besoin d'accéder aux données pour fournir le Service (ex. stockage cloud, outils d'analyse)
• Tous les fournisseurs de services sont contractuellement tenus d'utiliser les informations uniquement pour nous fournir des services

5.3 Exigences légales

• Lorsque requis par la loi, une procédure juridique ou une demande gouvernementale
• Pour protéger les droits, la sécurité ou les biens des utilisateurs, du public ou de LinoClass

6. Stockage et sécurité des données

6.1 Mesures de sécurité

• Chiffrement des données en transit et au repos
• Évaluations et tests de sécurité réguliers
• Contrôles d'accès et exigences d'authentification
• Formation des employés sur la protection des données

6.2 Conservation des données

• Nous conservons les informations uniquement le temps nécessaire pour fournir le Service ou conformément aux obligations légales
• Les établissements d'enseignement peuvent demander la suppression des données des élèves
• Les informations de compte sont conservées jusqu'à la suppression du compte, avec la possibilité d'exporter les données

7. Vos droits et choix

7.1 Accès et contrôle

• Les utilisateurs peuvent accéder, mettre à jour ou corriger leurs informations personnelles via les paramètres du compte
• Les parents peuvent demander l'accès aux informations de leur enfant
• Les établissements d'enseignement peuvent accéder, réviser et gérer toutes les données associées à leurs comptes

7.2 Demandes de suppression

• Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs comptes et des données associées
• Pour les données des élèves, les demandes doivent généralement passer par l'établissement d'enseignement

7.3 Contrôle des témoins de connexion (cookies)

• Les utilisateurs peuvent gérer les préférences de cookies via les paramètres du navigateur
• Les cookies essentiels requis pour la fonctionnalité ne peuvent pas être désactivés

8. Confidentialité des enfants

Nous nous engageons à protéger la confidentialité des enfants et à respecter les lois applicables :

• Pour les enfants de moins de 13 ans, nous exigeons un consentement parental vérifiable ou une autorisation scolaire
• Nous collectons uniquement les informations limitées nécessaires à des fins éducatives
• Nous fournissons aux parents et aux écoles des options d'accès, de révision et de suppression
• Les données du portfolio de l'élève ne sont visibles que par les utilisateurs autorisés

9. Transferts internationaux de données

Si nous transférons des données au-delà des frontières internationales :

• Nous mettons en œuvre des garanties appropriées
• Nous respectons les réglementations applicables en matière de transfert de données transfrontalier
• Nous assurons des niveaux équivalents de protection des données

10. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité périodiquement pour refléter des changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales, opérationnelles ou réglementaires. Nous informerons les utilisateurs des changements importants par :

• Notification par courriel aux utilisateurs enregistrés
• Avis dans le Service
• Mise à jour de la date de "Dernière mise à jour" sur la Politique de Confidentialité